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Analyses / études
Exercice du métier

Carte de presse en Italie, France, Espagne …

par Nathalie Dollé

Il peut être intéressant de comparer quelques natures, fonctions et modalités d’obtention des cartes professionnelles de journalistes en Europe. En appui à l’article de Christian Campiche "Les éditeurs suisses lancent leur propre carte de presse", paru en 2006, nous démarrons avec l’Italie, la France et l’Espagne…

Italie

En Italie, « l’ordre des journalistes » est composé d’un conseil national et de ses antennes régionales. Il a été créé par une loi de 1963 pour « réguler la profession » et se voit comme un « lieu de défense de liberté. » Tout journaliste a l’obligation légale de s’y inscrire, il figure dans une sorte d’annuaire public mais le mot « carte professionnelle » n’est jamais mentionné. Un embryon d’annuaire existait déjà en 1908 quand la profession de journaliste a été reconnue comme pouvant être unique et rétribuée.

Les journalistes sont classés en différentes catégories :

  • Les professionnels (qui exercent exclusivement ce métier)
  • Les pratiquants (ceux qui se dirigent vers la profession ou qui sont stagiaires…),
  • Les freelances,
  • Les agenciers de presse,
  • Les étrangers
  • Les journalistes ponctuels (qui ont un autre métier…)

Le bureau de l’ordre est composé d’un président (de la catégorie des « professionnels ») ; d’un secrétaire et d’un trésorier ( « professionnel » et « ponctuel »). Les membres sont élus à bulletin secret et pour 3 ans renouvelables.

Le comité exécutif est composé de 4 commissions consultatives : juridique, culturelle, ressources et administrative.

L’article 2 de la loi de 1963 aborde les « droits et devoirs » en faisant mention de :

  • La liberté d’informer et de critiquer dans les limites de la loi
  • La loyauté et la bonne fois
  • Le secret pro des sources qui doit être respecté
  • La rectification des erreurs
  • Confiance entre presse et lecteurs
  • L’esprit de collaboration entre collègues
  • La coopération entre journalistes et éditeurs…

Les radiations sont théoriquement possibles…

Pour inscription à l’annuaire : « Examen de capacité professionnelle » mais pas pour tout le monde Epreuve écrite : synthèse d’articles ; questionnaires d’actualités, rédaction d’un article sur une actu que le candidat choisit Epreuve orale : 1) histoire, sociologie, 2) psychologie et sociologie de l’opinion publique 3) techniques et pratiques du journalisme 4) connaissance des lois de la profession, 5) l’éthique, 6) les médias dans le système éco. Puis discussion sur un élément d’actu choisi par le candidat.

Prix de l’adhésion annuelle : 150 euros

France

Adresse : 221 rue La Fayette - 75010 Paris Téléphone : 01 40 34 17 17 Télécopie : 01 40 34 03 49 www.ccijp.net

Histoire de la « Carte de presse » Le 22 mai 1936, la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) se réunit pour la première fois. Composée à parité de représentants des éditeurs de journaux et de syndicalistes élus par les journalistes, cette commission est chargée par la loi de délivrer une carte professionnelle aux journalistes qui peuvent y prétendre. Cette loi, adoptée sans débat à l’unanimité du Parlement en mars 1935, donne pour la première fois un statut professionnel aux journalistes. Mais qui va bénéficier des dispositions très avantageuses destinées aux journalistes ? Comment s’assurer que des intrus ne se glissent pas parmi ceux qui peuvent y prétendre légitimement ? En un mot, qui est journaliste ?

Une occupation principale, régulière et rémunérée Sagement, la loi reste muette à ce sujet. La définition -tautologique- qu’elle en donne alors est à peu de choses près toujours en vigueur aujourd’hui : « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une publication quotidienne ou périodique éditée en France ou dans une agence française d’informations et qui en tire le principal des ressources nécessaires à son existence. »

Comme la loi ne précise pas davantage ce qu’est le journalisme, elle en confie la mission à une commission de professionnels chargée de délivrer la carte de presse prévue par la loi de 1935. Le rapporteur de la loi, le député Emile Brachard, affirme avec un brin de lyrisme que « l’établissement de la carte d’identité aidera puissamment à l’organisation méthodique d’une profession longtemps demeurée dans l’anarchie. Les intérêts moraux y vont de pair avec les intérêts matériels. » La force de conviction qui émane du rapport Brachard entraîne l’adoption par consensus d’une loi qui pour la première fois, reconnaissait qu’écrire dans un journal était un vrai métier et non une simple occupation. Rapidement, les premiers membres de la Commission sont confrontés à un cas qui n’avait pas été envisagé par les parlementaires : celui des cameramen d’actualité de Pathé Cinéma qui n’étaient pas employés par une entreprise de presse. Après trois ans de débats passionnés au sein de la Commission, il est finalement décidé que ces cameramen accomplissent bien un travail de nature journalistique. D’emblée, la Commission de la carte a utilisé la marge d’appréciation que lui avait conférée le parlement dans sa définition du journalisme pour coller au plus près de l’évolution d’une profession en perpétuelle mutation.

Avant la guerre, tous les journalistes en exercice n’avaient pas nécessairement demandé la carte, celle-ci n’étant pas obligatoire. Mais à la Libération, l’ordonnance du 2 mars 1945 transforme la Commission de la carte en commission d’épuration. Pour pouvoir travailler dans les médias, les journalistes doivent être titulaires de la nouvelle carte de presse délivrée après s’être assuré que le demandeur ne s’est pas compromis avec la presse de la collaboration durant l’Occupation. Cette situation d’exception prend fin en juin 1946. Avec le retour au droit commun, la détention de la carte perd son caractère obligatoire pour exercer le métier de journaliste. Toutefois, l’article 6 de la convention collective précise qu’une entreprise de presse ne peut employer plus de trois mois des journalistes professionnels et assimilés qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle de l’année en cours ou pour lesquels cette carte n’aurait pas été demandée.

En 2006 : environ 36 000 cartes de journalistes en France.

Organisme paritaire national avec des représentations en région : * Fédération Nationale de la Presse Française F.N.P.F. Syndicat de la Presse Parisienne S.P.P. Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale S.P.Q.R. Syndicat de la Presse Quotidienne Départementale S.P.Q.D. Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Opinion S.P.P.M.O. Syndicat de la Presse Magazine et d’Information S.P.M.I. Fédération Nationale de la Presse Spécialisée F.N.P.S. Syndicat de la Presse Hebdomadaire Régionale S.P.H.R. Fédération Française des Agences de Presse F.F.A.P. Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations F.N.A.P.P.I. Association des Employeurs du Service Public de l’Audiovisuel A.E.S.P.A.

* Syndicat National des Journalistes S.N.J. Syndicat National des Journalistes C.G.T. Syndicat Chrétien des Journalistes C.F.T.C. Union Syndicale des Journalistes C.F.D.T.

* et un collège supérieur de hauts magistrats

Quelles sont les conditions à remplir ? S’il s’agit d’une première demande, il faut exercer la profession depuis trois mois au moins consécutifs, et tirer de cette activité le principal de ses ressources, c’est-à-dire, plus de 50 %. Naturellement, les fonctions exercées doivent être de nature journalistique. Enfin, l’employeur doit être une entreprise de presse (écrite ou audiovisuelle) ou une agence de presse agréée. Pour un renouvellement, les conditions à remplir sont les mêmes, mais la régularité de l’activité s’apprécie sur les douze mois précédant la demande.

Un minimum de ressources est-il requis ? Le salaire des journalistes mensualisés doit correspondre à celui des barèmes en vigueur dans la catégorie de média pour la fonction exercée. Pour les règlements à la « pige », la moyenne mensuelle (sur 3 ou 12 mois) doit s’approcher du SMIC.

La collaboration à un journal gratuit est-elle reconnue comme activité journalistique ouvrant droit à la carte ? Les tribunaux, saisis de cette question, ont rendu des jugements contradictoires. En conséquence, la Commission examine les demandes au cas par cas, et prend en compte, notamment, la proportion de rédactionnel et de publicité dans l’ensemble de la publication pour arrêter sa décision.

La carte est-elle payante ? La carte n’est pas payante. Toutefois, la Commission ne recevant pour fonctionner aucune subvention, sont perçus, lors de tout dépôt de dossier, des « droits d’examen de dossier. » Ceux-ci s’élèvent au total à 48,80 euros et sont partagés pour moitié entre le demandeur et l’employeur lors des renouvellements annuels.

Espagne

L’article 36 de la Constitution espagnole prévoit l’encadrement, par la loi, de l’ensemble des « collèges professionnels » dont celui des journalistes. En ce qui les concerne, cet article n’a pourtant jamais été appliqué, les journalistes espagnols affirment que les gouvernements successifs s’opposent à l’idée d’un ordre des journalistes sous prétexte que ceux-ci obtiendraient trop de pouvoir et d’indépendance. Le manque de protection professionnelle, la possibilité pour les propriétaires de presse de faire travailler qui ils veulent comme journaliste a largement accentué leur pouvoir contractuel. Et en conséquence directe, la grande faiblesse de la profession. Aujourd’hui, sans aucun diplôme ni pratique, n’importe qui peut prétendre au titre de journaliste et en exercer le métier : le contrat de travail suffit. La catégorie des journalistes est la seule qui n’a pas le droit de grève.

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Un « Ordre des journalistes » a récemment été institué par la loi en Catalogne. 98% des journalistes catalans y sont inscrits. Son institution a été possible parce que la réglementation des collèges professionnels est prévue par la Constitution et que la région, à statut autonome, a le pouvoir de légiférer. Pour les mêmes raisons, l’Ordre est en cours d’institutionnalisation au Pays Basque, en Navarre, Andalousie, Galice et aux îles Canaries.

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Il existe un organisme privé qui enregistre la plus grande partie des journalistes espagnols : la « Fédération de la Presse ». Pour s’inscrire, il suffit d’avoir obtenu un diplôme de journalisme. La durée des études est de cinq ans. Dans le cas de l’obtention d’un autre diplôme que celui de journalisme, deux ans de pratique journalistique sont nécessaires. De façon transitoire, on peut être inscrit même sans aucun diplôme mais avec cinq ans de pratique professionnelle. L’inscription reste valable même si l’on n’exerce plus la profession de journaliste. Dernière observation : en Espagne l’exercice de la profession (sont exclus les correspondants étrangers inscrits dans la presse étrangère et qui mènent des activités pour des rédactions étrangères) est seulement permise aux citoyens espagnols. Sont exclus les journalistes étrangers, y compris pour le moment, les citoyens de l’Union européenne.

Date de publication 11 février 2007
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